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Mentions légales

Informations éditeur

Représentants légaux du site SAS Jousserand

Directeur de publication : M. Rémi Jousserand

Tél. : 06 63 26 89 82

sasjousserand@gmail.com

 

Webmaster : Manuel BOILEAU

Hébergement du site : OVH - Roubaix

Conception du site : DYNAPSE

Adresse : Dynapse - 5, rue Alfred Kastler - 54320 Maxéville

 

Droits d'auteur – Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite de SAS Jousserand. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information. La copie est réservée au seul usage privé. Les noms, marques et enseignes cités sur le site sont la propriété de leurs déposants respectifs. SAS Jousserand détient toute licence d'utilisation nécessaire des noms, marques et enseignes cités sur ce site qui sont la propriété de tiers.

 

Avertissement

Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre purement indicatif. SAS Jousserand met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, SAS Jousserand décline toute responsabilité quant à l'exclusivité et l'utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies.

 

Protection des données

Utilisation des informations personnelles :

Les informations à caractère personnel fournies par l'utilisateur et collectées par la société Dynapse et SAS Jousserand sont destinées à faciliter l'utilisation du site par l'utilisateur, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à réaliser un bon déroulement du service proposé et à vous tenir informé des évolutions du site et de l'actualité de vos producteurs.

Afin de procéder à la bonne exécution de la commande, la société Dynapse qui a conçu et gère le site transmettra ces informations à SAS Jousserand qui a la qualité de vendeur et préparateur de commande à l'égard de l'utilisateur. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations obligatoires à fournir à la société Dynapse et à SAS Jousserand pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment les noms, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.

 

Communications à des tiers :

Avec l'accord du client, les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par SAS Jousserand sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données centralisées par la société Dynapse et pourront être utilisées uniquement par SAS Jousserand et Dynapse.

Ces informations ne seront pas transmises à des tiers et ne seront pas transférées hors de l'Union européenne.

 

Sécurisation des données :

Les données à caractère personnel sont enregistrées et sauvegardées sur un serveur web sécurisé géré par la société française OVH. Le serveur est physiquement situé à Strasbourg. Une copie intégrale de la ou des bases de données centralisées est réalisée mensuellement sur un serveur local de la société Dynapse.

L'intégralité du site est sécurisée selon les protocoles en vigueur (certificats SSL, connexion https...).

Le paiement en ligne par carte bleue (données bancaires : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est sécurisé et géré par notre partenaire La Banque Populaire. Ces informations ne sont pas sauvegardées et seront demandées au Client à chaque nouvelle transaction.

 

Droits d'accès, de rectification et d'opposition du Client :

Les informations recueillies à caractère personnel seront automatiquement supprimées après 3 ans d'inactivité du compte sur le site.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant le Délégué à la Protection des Données de la société Dynapse : dpo@dynapse.fr ou contact@dynapse.fr.

 

La société Dynapse conforme à la réglementation européenne (RGPD) est déclarée à la CNIL sous le numéro 2184355 et a désigné un délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-4563.